Tous les achats effectués chez HERBITAS. (https://herbitas.com) sont soumis aux conditions générales d'achat énoncées dans le document présent. Les ventes générées aussi bien en ligne que dans le magasin physique sont soumises à la législation espagnole en vigueur en matière de santé. 

Laboratorios Herbitas S.L. se réserve le droit de cesser de faciliter l´accès à tout produit proposé sur notre site web, à tout moment et sans préavis.

LISTES DE PRIX

Les prix des produits qui sont appliqués dans notre webshop incluent les taxes de la législation espagnole en vigueur.

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), celui-ci s´appliquera selon le type d´imposition du territoire de l´Union Européenne concernée. Toutes les entreprises appartenant aux pays de l'Union Européenne ayant un numéro de TVA intracommunautaire, à l'exception de l'Espagne, seront exemptées du paiement de cette taxe. En ce qui concerne la vente à tout autre pays du monde, la TVA ne sera pas répercutée, cependant les systèmes douaniers de chaque pays appliqueront les charges fiscales correspondantes.

En raison de leur régime fiscal particulier, les zones géographiques correspondant aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla sont considérées comme des territoires extracommunautaires. Par conséquent, les achats effectués par les résidents de ces territoires sont exonérés du paiement de la TVA (les frais de dédouanement et les taxes d'importation ne sont pas inclus dans le prix de l'article et de son expédition, et doivent être payés à destination par le client).

Les prix et la monnaie unique de paiement est l'euro.

Les prix affichés sur https://herbitas.com peuvent être révisés et modifiés si les conditions l'exigent à tout moment.

Les prix et les images du site web herbitas.com peuvent être sujets à d'éventuelles erreurs typographiques. Laboratorios Herbitas SL aura le droit de modifier toute erreur, le communiquer au client et de paralyser/annuler l'achat ou la gestion du produit jusqu'à ce qu'il soit correctement modifié ou remplacé.

L'utilisateur ou le consommateur renonce à réclamer à herbitas.com toute responsabilité, particulièrement dans les cas suivants tels que d'éventuelles défaillances ou erreurs typographiques, ainsi que des erreurs de prix, de TVA ou d'images. Les images sont purement à titre indicatif.

DÉLAI DE LIVRAISON

Pour l´Espagne:

Herbitas exige la plus grande rapidité dans la livraison de ses commandes. Notre engagement envers le client est maximal et les livraisons sont donc généralement effectuées dans des délais ne dépassant pas 24-72 heures.

La boutique en ligne est composée de plus de 4.000 références, ce qui rend impossible de maintenir un stock constant de toutes ces références. C´est pourquoi les envois peuvent dépasser parfois les 72 heures que nous nous sommes fixées comme objectif

Pendant la période de vacances, les délais peuvent être prolongés.

Pour les envois internationaux et les îles :

Les délais de livraison pourraient être prolongés d'une ou deux semaines au maximum. Nous garantissons à nos clients une information rapide sur les délais de livraison estimés. Certains produits de notre magasin ne sont plus disponibles dans le catalogue ou sont en rupture de stock prolongée, du fait que nos fournisseurs ne nous le communiquent pas au préalable. Dans ce cas, nous effectuerons un remboursement du montant du produit dans un délai n' excédant pas 48 heures.

GARANTIE

La garantie des produits vendus par Laboratorios Herbitas S.L. est prévue et établie en vertu de la réglementation contenue dans la législation en vigueur, en particulier, le R.D 1/2007, article 114 et suivants, dans un cadre juridique qui vise à offrir au consommateur différentes options pour exiger réparation lorsque le bien acquis n´est pas conforme au contrat, en lui donnant la possibilité d'exiger la réparation ou le remplacement de celui-ci, sauf si l'une d'entre elles est impossible ou disproportionnée. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou s´il est disproportionné, le consommateur peut exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat.

En cas de défaut de conformité du produit, une période de deux (2) ans est donnée aux consommateurs et une période d'un (1) an aux professionnels et aux indépendants, à compter de la date de la livraison, afin de permettre à l'acheteur de faire valoir ses droits. Toutefois, le défaut de conformité sera présumé exister seulement dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du bien acquis, et il appartiendra à l'acheteur de prouver que le bien n'était pas conforme, conformément à l'article 114 et suivants du R.D. 1/2007. Le consommateur devra informer Laboratorios Herbitas S.L. de la non-conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du moment où il en a eu connaissance.

Laboratorios Herbitas S.L. se réserve le droit de vérifier que le défaut a été causé par un vice de fabrication ou une mauvaise utilisation. Si le produit est sous garantie, Laboratorios Herbitas S.L. prendra en charge les frais d'expédition et la restitution de celui-ci au client sera également à la charge de Laboratorios Herbitas S.L. Si le produit n'est pas sous garantie, le client devra le récupérer en prenant en charge les frais de transport. Les biens consommables tels que les batteries, les composants hydrauliques, les moteurs, les câbles, les piles, les ampoules, les fusibles, etc.. ne sont pas inclus dans la garantie avec les accessoires.

Pendant la période de réparation ou de révision, l'entreprise ne remplacera pas le produit et n'accordera non plus aucune compensation.

Pour faire valoir la garantie, il est nécessaire de le communiquer au préalable à notre service après-vente. Aucune marchandise ne sera acceptée dans nos entrepôts si elle n'a pas été autorisée au préalable pour un échange, un retour ou une réparation. Voir les instructions au paragraphe 5.

La garantie est uniquement adressée au titulaire (partie contractante) figurant sur la facture et seul le titulaire peut la réclamer.

La garantie perdra sa valeur :

- En cas d´utilisation inappropriée pour ne pas avoir suivi le mode d'emploi du produit ou d´entretien inadéquat.

- Si certaines de ses données ou celles du justificatif d'achat sont modifiées, altérées ou remplacées.

- Si l´appareil en garantie est manipulé ou réparé à l'insu du Service Technique.

- Si vous n'avez pas de facture.

- En cas de surtension ou de connexion à une tension inadéquate.

Pour obtenir une extension de garantie, veuillez contacter Laboratorios Herbitas S.L.

TRANSPORT : En cas de réparation des équipements et appareils électroniques (qu'ils soient sous garantie ou non), les frais de transport seront à la charge du client.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Il est de la responsabilité du client d'avoir les connaissances techniques pour utiliser les matériaux que Laboratorios Herbitas distribue.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, RGPD) et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (ci-après, LOPD-GDD), nous vous informons que Laboratorios Herbitas, S.L. traitera vos données personnelles afin de gérer le contact avec vous ainsi que de vous mettre à disposition leur service, sur la base de la relation précontractuelle ou contractuelle.

De même, si vous êtes client, vous pourrez recevoir des communications commerciales électroniques concernant les produits de même nature qui ont fait l'objet du contrat.  

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales applicables. 

Veuillez noter que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation ou de portabilité du traitement en vous dirigeant à l´Email lopd@herbitas.com ou par courrier à l'adresse suivante: Periodista Badía, 13B.  46134 Foios - Valence (Espagne).  

Si vous estimez que le traitement des données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle sur le site web www.agpd.es.

LÉGISLATION ET JURIDICTION

Les conditions générales actuelles seront interprétées conformément à la législation en vigueur en Espagne, et celle-ci sera appliquée à titre subsidiaire pour tout ce qui n'y est pas prévu. (Essentiellement la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services d'information et du commerce électronique) Les parties se soumettent à la Juridiction des Tribunaux de Valence, en renonçant expressément à la leur, au cas où celle-ci soit différente.

CLAUSE POUR  L´ENVOI DE NEWSLETTER

Nous vous informons que vos données personnelles seront incorporées à un fichier appartenant à LABORATORIOS HERBITAS S.L, dans le but de vous envoyer des informations d'intérêt sur les produits ou les services de notre entreprise.

La base juridique qui nous autorise à traiter les données personnelles consiste à nous envoyer votre consentement en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Les données ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers, sauf dans les cas prévus par la Loi et dans les cas nécessaires pour le développement, le contrôle et la réalisation des objectifs exprimés ou encore dans les cas spécifiques, dont l'Utilisateur sera expressément informé.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d´e-mails de LABORATORIOS HERBITAS, S.L., il vous suffit d'envoyer un message à lopd@herbitas.com en indiquant votre adresse e-mail et que vous souhaitez annuler votre abonnement à la NewsLetter.

De même, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la protection des données), nous vous informons que vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation, de suppression, de portabilité et, le cas échéant, d'opposition en adressant votre demande par écrit, accompagnée d'une photocopie de votre document national d'identité ou d'un document équivalent, à: LABORATORIOS HERBITAS, S.L., C/ Periodista Badía, 13B, 46134, Foios, Valencia (España).

POLITIQUE DE PRIVACITÉ

LABORATORIOS HERBITAS, S.L. est particulièrement sensible à la protection des données personnelles des Utilisateurs qui utilisent les services du site Web. Par le biais de notre Politique actuelle de Privacité (ci-après dénommée, la Politique), LABORATORIOS HERBITAS, S.L. informe les UTILISATEURS des sites Web: https://www.herbitas.com, de l´utilisation à laquelle sont soumises les données à caractère personnel obtenues dans le site Web, afin que ceux-ci décident, librement et volontairement, s'ils souhaitent faciliter l'information demandée.

LABORATORIOS HERBITAS, S.L. se réserve le droit de modifier cette Politique afin de l'adapter aux nouveautés en matière législative, aux critères jurisprudentiels, aux pratiques du secteur ou aux intérêts de l'entreprise. Toute modification en son sein sera annoncée en temps utile, afin que vous ayez une parfaite connaissance de son contenu.

RESPONSABLE

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est ;

LABORATORIOS HERBITAS, S.L.

Son siège social est établi à cet effet à C/ Periodista Badía, 13B, 46134, Foios, Valencia (España).

Téléphone : (00-34) 963627900 et e-mail: lopd@herbitas.com

OBJET DU TRAITEMENT

La collecte et le traitement des données personnelles, par le biais du courrier électronique propriété de LABORATORIOS HERBITAS, S.L. mis à la disposition des utilisateurs, a pour objet, suivant les cas, de gérer et de répondre aux demandes d'information, aux consultations et suggestions, ou encore aux publications ou à tous services ou activités, actes ou événements fournis, offerts, parrainés et/ou sponsorisés par LABORATORIOS HERBITAS, S.L.

PÉRIODE DE  CONSERVATION

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la période prévue pour répondre aux obligations légales, ou l´intéressé pourra solliciter leur suppression si celui-ci est habilité pour le faire. 

LÉGITIMATION

LABORATORIOS HERBITAS, S.L. est habilité pour traiter les données à caractère personnel, sur la base du consentement octroyé par l'intéressé dans un ou plusieurs buts spécifiques, tout comme l'article 6.1. a) du Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel le stipule.

DESTINATAIRES

Afin que les données contenues dans nos dossiers, informatisés et/ou sur papier, correspondent toujours à la réalité, nous nous efforçons de les tenir à jour. De telle sorte que l'Utilisateur devra effectuer à cet égard les modifications, soit directement, s´il est habilité pour le faire, soit en communiquant, par des moyens fiables, avec le département correspondant de LABORATORIOS HERBITAS, S.L.

Les données personnelles recueillies par le biais du courrier électronique appartenant au responsable du traitement, ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers, sauf dans les cas nécessaires pour le développement, le contrôle et le respect des objectifs exprimés ou dans les cas prévus par la loi, ou encore dans certains cas spécifiques, qui seront expressément informés à l'Utilisateur.

DROITS DES UTILISATEURS 

Le propriétaire des données personnelles, pourra exercer à tout moment les droits qui lui sont conférés, en accord avec le RGPD, et qui sont:

• Le Droit de demander l'accès aux données personnelles propres à l'intéressé,

• Le Droit de demander leur correction ou suppression,

• Le Droit de demander la limitation de leur traitement,

• Le Droit de s'opposer à leur traitement,

• Le Droit à la portabilité des données.

L'intéressé peut exercer ces droits en envoyant une demande accompagnée d'une photocopie de sa carte d'identité et où il précisera duquel de ces droits il souhaite être honoré, à l´adresse suivante: LABORATORIOS HERBITAS, S.L., ayant son siège social à cet effet à C/ Periodista Badía, 13B, 46134, Foios, Valencia.

LABORATORIOS HERBITAS, S.L. se réserve le droit de modifier cette Politique afin de l'adapter aux nouveautés en matière législative, aux critères jurisprudentiels, aux pratiques du secteur ou aux intérêts de l'entreprise. Toute modification en son sein sera annoncée en temps utile, afin que vous ayez une parfaite connaissance de son contenu.

LES DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, vous êtes informé que le propriétaire du site web est : 

Laboratorios Herbitas, S.L.

Calle Periodista Badía, 13B

46134 - Foios - Valencia (Espagne)

CIF-B46594362

Registre Mercantil de Valence, Tome 2442, Général 866 de la Section 4ª du Livre des Sociétés, Folio 215, Page n° 15.428, 1ère Inscription

Tél. 00-34-963627900

E-mail : herbitas@herbitas.com