Mentions légales

ASPECTS GÉNÉRAUX

Veuillez lire attentivement l'avis juridique suivant concernant le site web de LABORATORIOS HERBITAS, S.L. (https://herbitas.com/).

 

DONNÉES D'IDENTIFICATION DU ‘FOURNISSEUR DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION’ 

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, vous êtes informé que LABORATORIOS HERBITAS, S.L., avec NIF B46594362, gère le contenu du site web https://herbitas.com/, avec un siège social à cet effet à Calle Periodista Badia 13B, 46134 (Foios) – Valence.

LABORATORIOS HERBITAS, S.L. est inscrite au Registre du Commerce de Valence, Tome 2442, Général 866 de la Sec. 4ª du Livre des Sociétés, Folio 215, Feuille nº 15.428, Première Inscription.

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire à l'adresse indiquée ci-dessus, ainsi qu'au Téléphone : (+34) 963 627 900 et par E-mail : herbitas@herbitas.com

 

ACCEPTATION ET VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES.

La navigation et l'utilisation de ce site web vous attribuent le statut d'Utilisateur et impliquent votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des Conditions Générales et, le cas échéant, Particulières en vigueur au moment où vous accédez au site web en tant qu'Utilisateur. 

LABORATORIOS HERBITAS, S.L. se réserve le droit d'élargir et de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du site web, ainsi que de suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du site web de la même manière.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

OBLIGATIONS D'UTILISATION

En général, l'Utilisateur est tenu de respecter les présentes conditions et termes d'utilisation, et d'agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en utilisant la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie, et en s'abstenant d'utiliser ce site web de toute manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer son bon fonctionnement, les biens ou droits du propriétaire ou des autres Utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

En particulier, et sans limiter l'obligation générale assumée par l'Utilisateur conformément à la section précédente, l'Utilisateur s'engage, en utilisant ce site web, à :

Si nécessaire, l'Utilisateur doit conserver correctement le « Nom d'utilisateur » et le « Mot de passe » fournis par LABORATORIOS HERBITAS, S.L. en tant qu'éléments d'identification et d'accès aux différents services offerts sur le site web, s'engageant à ne pas céder leur utilisation ni permettre l'accès à des tiers, assumant ainsi la responsabilité des dommages pouvant découler d'une utilisation inappropriée de ces éléments.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site web toute information ou tout matériel qui serait diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination en raison de la race, du sexe, de l'idéologie, de la religion ou qui porterait atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers, et, en général, qui violerait la réglementation espagnole en vigueur ou celle de son pays de résidence.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site web tout programme informatique, données, virus, code ou tout autre fichier susceptible de causer des dommages ou toute altération au site web, à l'un des services, ou à tout équipement, système ou réseau de LABORATORIOS HERBITAS, S.L., de tout Utilisateur ou, en général, de tout tiers, qui pourrait empêcher leur bon fonctionnement.
Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, désactiver ou endommager les données, informations, programmes, documents électroniques ou, en général, les fichiers de LABORATORIOS HERBITAS, S.L., des Utilisateurs ou des tiers.
 

LABORATORIOS HERBITAS, S.L. pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières qui pourraient être incluses, en publiant ces modifications sur le site web afin que les Utilisateurs puissent en prendre connaissance.

 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

LABORATORIOS HERBITAS, S.L. ne sera pas responsable :

En général, de l'utilisation inappropriée de son site web. Les utilisateurs doivent faire un usage approprié de celui-ci, conformément aux conditions et termes ci-dessus, sans que le propriétaire puisse être tenu responsable en cas d'utilisation inappropriée.
Concernant les éventuelles défaillances techniques. LABORATORIOS HERBITAS, S.L. ne sera en aucun cas responsable des altérations du service dues à des pannes du réseau électrique, du réseau de connexion de données, du serveur ou de toute autre prestation.
Concernant l'accès de tiers à son système. LABORATORIOS HERBITAS, S.L. prendra les précautions techniques nécessaires pour protéger les données et informations auxquelles on accède, mais ne sera pas responsable des actions de tiers qui, en violation des mesures de sécurité établies, accèdent à ces données.
LABORATORIOS HERBITAS, S.L. investit continuellement dans des moyens technologiques visant à minimiser les risques de virus et de logiciels similaires, ainsi que de contenus non autorisés dans ses systèmes d'information. Néanmoins, l'Utilisateur est conscient qu'il doit adopter ses propres mesures pour minimiser les dommages causés par des logiciels non autorisés, virus, chevaux de Troie et tout type de logiciels appelés malware, exemptant ainsi LABORATORIOS HERBITAS, S.L. de toute responsabilité découlant de la présence de malware dans les traitements activés sur ce site web.
 

UTILISATION DES HYPERLIENS

L'utilisateur Internet souhaitant insérer des liens depuis ses propres sites vers le site web doit respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans que l'ignorance de celles-ci n'évite les responsabilités légales correspondantes.

Le lien renverra uniquement à la page d'accueil ou à la page principale du site web sans la reproduire d'aucune manière (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc.). Il sera en tout cas interdit, conformément à la législation en vigueur à tout moment, de créer des frames ou cadres de tout type qui entourent le site web ou permettent la visualisation des contenus à travers des adresses Internet différentes de celles du site web et, dans tous les cas, lorsqu'ils sont visualisés conjointement avec des contenus étrangers au site web de manière à : (I) produire, ou pouvoir produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs sur la véritable origine du service ou des contenus ; (II) constituer un acte de comparaison ou d'imitation déloyale ; (III) servir à exploiter la réputation de la marque et le prestige de LABORATORIOS HERBITAS, S.L. ; ou (IV) d'une autre manière interdite par la législation en vigueur.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite à partir de la page qui insère le lien concernant LABORATORIOS HERBITAS, S.L., son adresse, ses employés, ses clients ou la qualité des services qu'elle fournit.

En aucun cas, il ne sera exprimé sur la page où se trouve le lien que LABORATORIOS HERBITAS, S.L. a donné son consentement à l'insertion du lien ou qu'il sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.

L'utilisation de toute marque dénominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de LABORATORIOS HERBITAS, S.L., à l'intérieur de la page de l'expéditeur est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par LABORATORIOS HERBITAS, S.L., et dans tous les cas où cette autorisation existe, le lien doit être direct vers le site web de la manière établie dans cette clause.

La page qui établit le lien doit se conformer fidèlement à la loi et ne peut en aucun cas contenir ou lier des contenus propres ou de tiers qui : (I) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou peuvent induire l'Utilisateur à la fausse conception que LABORATORIOS HERBITAS, S.L. souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, manifestations ou expressions, licites ou illicites, de l'expéditeur ; (III) sont inappropriés ou non pertinents par rapport à l'activité de LABORATORIOS HERBITAS, S.L., en fonction du lieu, des contenus et de la thématique de la page web de l'expéditeur. De même, l'Utilisateur s'abstiendra d'inclure sur le site web tout hyperlien (ci-après, "lien") dirigé vers une page web contenant des informations ou des contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, et à l'ordre public.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La structure, la conception et la présentation des éléments disponibles sur ce site web (graphiques, images, photographies, échantillons et matériaux qui y apparaissent, technologies industrielles, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à LABORATORIOS HERBITAS, S.L., ou sur lesquels les droits d'utilisation ont été obtenus.

La reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d'exploitation, partielle ou totale, des éléments mentionnés dans le paragraphe précédent sont interdites. Leur publication sur d'autres sites web ou dans d'autres médias numériques ou écrits nécessite le consentement exprès du propriétaire du site web et, en tout état de cause, une référence explicite à la titularité des droits de propriété intellectuelle de LABORATORIOS HERBITAS, S.L. devra être faite.

L'utilisation des signes distinctifs (marques, noms commerciaux) n'est pas autorisée, sauf autorisation expresse des titulaires légitimes.

Sauf autorisation expresse de LABORATORIOS HERBITAS, S.L., il est interdit de lier des "pages finales", le "frame" et toute autre manipulation similaire. Les liens doivent toujours être dirigés vers la page principale ou la page d'accueil du site web.